Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site Désir Sensuel à tout client majeur agissant en qualité de consommateur.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Informations légales
Le site Désir Sensuel est édité par :
- Dénomination sociale : désir sensuel
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 22 rue de la chapelle, 62223 FEUCHY, France
- Immatriculation : RCS ARRAS n° 992 464 859
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 56992464859
- E-mail : desirsensuel@orange.fr
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Désir sensuel au client via le site internet.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description la plus précise possible. Les photographies, textes et informations sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, même si la société Désir sensuel veille à leur exactitude.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison qui sont ajoutés avant validation définitive de la commande.
La société Désir sensuel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis suit les étapes de validation de commande (identification, adresse, livraison, paiement).
Avant la validation définitive, un récapitulatif de commande permet au client de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande.
La société Désir sensuel se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :
- Carte bancaire (CB)
- PayPal
Le paiement est entièrement sécurisé. Les données bancaires ne sont pas stockées par la société Désir sensuel.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Les commandes sont préparées avec soin et expédiées dans les meilleurs délais. Le délai moyen de livraison est généralement compris entre 24h et 72h, selon le volume de commandes et la localisation du client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
En cas de retard important, le client est invité à contacter le service client afin de vérifier l’état de sa commande et, le cas échéant, d’ouvrir une enquête auprès des services de transport.
8. Réception des produits
À la réception du colis, il appartient au client de vérifier l’état des produits et de formuler immédiatement toute réserve éventuelle auprès du transporteur en cas de colis endommagé (emballage ouvert, abîmé, produits manquants ou détériorés, etc.).
Toute réclamation concernant un défaut apparent, une non-conformité du produit livré ou une erreur de préparation devra être adressée dans les plus brefs délais à la société Désir sensuel par e-mail à l’adresse : desirsensuel@orange.fr.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de rétractation (en principe 14 jours) à compter de la réception de sa commande, sous réserve des exceptions légales applicables, notamment pour certains produits d’hygiène ou intimes lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai, par e-mail à l’adresse desirsensuel@orange.fr, en précisant le numéro de commande et les produits concernés.
Les produits retournés doivent être en parfait état, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine intact. Les produits ne respectant pas ces conditions pourront être refusés.
Les modalités pratiques de retour (adresse, procédure, prise en charge des frais de retour...) sont communiquées au client après sa demande de rétractation.
10. Retours et remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, la société Désir sensuel procèdera au remboursement des sommes correspondantes, dans un délai raisonnable et au plus tard dans les délais légaux prévus.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur, notamment la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter la société Désir sensuel par e-mail, en fournissant un maximum de détails (photos, description du défaut, numéro de commande).
12. Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, visuels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des droits dont dispose le consommateur devant les juridictions de son lieu de résidence.
15. Modification des CGV
La société Désir sensuel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par le client.